SM Distribution

Vous pourez trouver le rapport de la cours des comptes intitulé:
''L'assiette des impôts locaux, la détermination des bases cadastrales et leur gestion par les services de l'état.''
A lire pour bien comprendre le contexte dans lequel travaillent les cabinets d’experts.

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Ici présentation à la presse du rapport "La fiscalité locale''
Didier Migaud, Premier Président de la cour des compte et Président du conseil des prélèvements obligatoires.

A lire: la conclusion...
"Pour ce faire,

• Il faut privilégier la modernisation des impôts existants déjà engagée avec la réforme de la taxe professionnelle
• Il faut réformer les bases de la taxe d’habitation et des taxes foncières dans le sens d’une plus grande équité entre les contribuables.
• Il faut rendre la taxe d’habitation plus progressive et il faut asseoir les bases des taxes foncières sur la valeur vénale réelle des biens auxquels elles se réfèrent."

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Ici article''l'Expansion''

A lire: la conclusion...
''Pourquoi le CAC 40 paye moins d'impôts que les PME''

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Ici article ''Alternatives économiques''

A lire: la conclusion...
''Les grandes entreprises réduisent leur fiscalité… en appliquant la loi, grâce aux nombreuses dérogations disponibles''.

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