Fiscalité locale
La taxe professionnelle est remplacée par une Contribution Economique Territoriale (CET),qui comportera une partie foncière et une part assise sur la valeur ajoutée.
La Contribution Economique Territoriale (CET) comprend deux cotisations :
1 - La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Cette cotisation est établie sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière appréciée au 31 décembre N-2 de l'année d'imposition. Les établissements industriels bénéficient d'une réduction de cette valeur locative.
2 - La Cotisation sur la Valeur ajoutée des Entreprises (CVAE)
La CVAE est calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et de la valeur ajoutée fiscale produite au cours de l'année civile au titre de laquelle l'imposition est établie.
Pour avantager les PME, le barème de la CVAE sera progressif (de 0% jusqu'a 500 000€ de Chiffre d'Affaire à 1.5% pour les entreprises dépassant 50 M€ de chiffre d'affaire) et les petites entreprises dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas 2 M€ bénéficieront d'une réduction de leur cotisation d'un montant fixe.
Plusieurs mécanismes viennent limiter la hausse de l'imposition par rapport à la taxe professionnelle.