L’année 2009 a été marquée par l’engagement d’une réforme d’envergure concernant les collectivités territoriales :
- la quasi-suppression de la taxe professionnelle, lancée par le Président de la République en février.
- La loi de finances pour 2010, supprime définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises dès le 1er janvier 2010.
- Le gouvernement a assuré qu’il n’y aura pas de perdant parmi les collectivités territoriales, qui bénéficieront de la totalité du produit de la CET et de la nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, ainsi que du transfert d’impôts d’état.
Aussi les entreprises doivent rester vigilantes sur leur contribution au budget des collectivités territoriales.