Fiscalité locale
La loi de finances pour 2010, supprime définitivement la taxe professionnelle (TP) pour les entreprises dès le 1 Janvier 2010.
La suppression de la taxe professionnelle en 2010 est une opportunité pour vérifier la conformité des bases imposées en 2009 et préparer l’arrivée de la CET
La taxe professionnelle se gère comme les autres impôts, il y a souvent des économies à réaliser, nous vous aiderons à les concrétiser avant la fin du délai de réclamation légal.
La composition exacte des bases d’imposition de la taxe professionnelle reste difficile à définir :Quelle méthode de calcul a été employée pour évaluer la valeur locative de mes locaux ?Comment se calcule la valeur ajoutée ?Quel est l’impact des restructurations d’entreprise ?A quels abattements ou dégrèvements sectoriels peut-on prétendre ?
Notre réponse: Notre intervention consiste dans un premier temps à étudier les différentes bases d’imposition, contrôler l’application des abattements ou réductions diverses dont peut bénéficier l’entreprise.Ensuite, proposer des moyens de réduction et/ou intervenir auprès de l’administration fiscale afin d’obtenir d’éventuels dégrèvements.
Infos: la déclaration 1003 (taxe professionnelle), que votre entreprise remplit en mai, ne mentionne pas tous les dégrèvements auxquels vous pouvez prétendre!
Ensuite, les fiscalistes spécialisés vont s'attacher à jouer sur la valeur ajoutée de votre entreprise pour en réduire l'assiette fiscale.